Chargement

MenuFermer menu

Prolongation de l'amnistie fiscale: Annoncez vos comptes à l'étranger avant le 31 mars 2017

Ajout (janvier 2017): «Vu l'afflux massif de demandes de régularisation de dernière minute, le Conseil d'État a décidé de prolonger ce régime d'amnistie pendant trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2017.» (Source: site ne.ch) À lire également, l'article Prolongation de l’amnistie fiscale sur RTN.

Notre article d'octobre 2016:

Récemment, Thierry Obrist, avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel, rappelait dans les colonnes de L’Express que «dès 2018, les attestations fiscales datées du 31 décembre 2017 établies par les banques suisses seront envoyées aux autorités fiscales de l’Etat de résidence des détenteurs de compte, et vice-versa». Le fisc du canton de Neuchâtel pourra ainsi utiliser les informations reçues de l’étranger pour réévaluer la fortune des contribuables. Il est noté que le canton de Neuchâtel fera bénéficier d’un allègement fiscal toute personne qui annonce spontanément son compte étranger jusqu’à la fin 2016.

Le programme Réglo est un projet de législature 2014-2017 du Conseil d'État. Il en a fait une priorité cantonale:

«Le Conseil d'État est soucieux de promouvoir une société juste, dans laquelle les comportements honnêtes sont valorisés et les tricheries sanctionnées. Il souhaite ainsi prévenir la fraude, inciter toute personne au comportement illicite à se mettre en règle et renforcer les contrôles pour punir les abus.»

Concrètement, c'est un régime transitoire qui est proposé jusqu'à fin 2016.

Pour terminer sur les mots de Thierry Obrist:

«[…] une personne domiciliée en Suisse qui détiendrait un compte non déclaré à l'étranger a bien du souci à se faire et devrait sérieusement réfléchir à l’opportunité laissée par le canton de Neuchâtel de bénéficier de l'allégement fiscal jusqu'à la fin de l'année 2016 pour annoncer spontanément ces éléments de fortune, faute de risquer une amende salée...»

En complément:

Château de Neuchâtel