Loading

MenuClose menu

Nouvelle loi allocations pour perte de gain et innovation pour les papas

Pour rappel ou information, dès le 1er juillet 2021, la loi sur les allocations pour perte de gain a étendu sa couverture pour les mamans dont le nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant au moins 2 semaines, directement après la naissance de l’enfant :

Dans le formulaire de demande d’allocation maternité de chaque caisse AVS,  la rubrique «  L’enfant/les enfants a-t-il/ont-ils dû rester à l’hôpital directement après la naissance ? » doit être renseigné.

Au vu de ce qui précède, une intervention idéale passe par la Caisse AVS qui prend en charge le revenu de la maman durant l’hospitalisation, puis par le biais d’un congé maternité :

  • Durée maximale de l’allocation suite à l’hospitalisation de l’enfant 56 jours
  • Puis les 98 jours d’allocation maternité standard

Une solution innovante pour les papas 

Afin que les nouveaux papas puissent aborder la naissance d’un enfant en toute sérénité, il est dorénavant possible de conclure une « couverture complémentaire paternité » pour les entreprises :

Couverture en complément à la base légale :

  • 10 % ou 20 % du salaire AVS, au maximum du salaire soumis aux APG (CHF 88'200.-), pendant les 14 premiers jours qui suivent la naissance de l'enfant.
  • Avec possibilité d'un remplacement dès le 15e jour par 80 %, 90 % ou 100 % du salaire AVS, mais au maximum du salaire soumis aux APG (CHF 88'200.-), pour une durée complémentaire de 7, 14, 21 ou 28 jours maximum.

Couverture en dépassement de la base légale :

  • 80 %, 90 % ou 100 % du salaire AVS supérieur à CHF 88'200.-, dès la naissance de l'enfant et pendant 7, 14, 21, 28, 35 ou 42 jours maximum.
  • La durée pour le dépassement reprend par analogie celle appliquée en complément. 

Le congé paternité indemnisé est limité à deux semaines et plafonné à un salaire maximal de CHF 88 200.00. L’indemnité journalière correspond à 80% du salaire.

La durée maximale assurable de cette nouvelle assurance s’élève à 20 semaines, comme dans l’assurance d’indemnité journalière en cas d’accouchement.

Elle ne peut être conclue que pour l’ensemble du personnel. Un supplément de prime est perçu à ce titre. 

En cas d’intérêt ou de conseil, n’hésitez pas à solliciter notre E-quipe qui saura vous renseigner selon vos besoins.

 

Votre E-Team Assurances

Loi perte de gain enfants