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Vous êtes soumis à de nouveaux taux de TVA.

Dès le 1er janvier 2018, de nouveaux taux de TVA sont appliqués. Quelques conseils.

Suite au rejet de la réforme de l’AVS (référendum du 24 septembre 2017), nous vous rappelons que les taux de TVA sont modifiés. Le financement complémentaire de l’assurance invalidité s'est terminé en 2017 et le projet adopté en 2014 relatif au financement et à l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), via la TVA, a débuté ce 1er janvier.

Voici les nouveaux taux de TVA en clin d'oeil:

  • Le taux normal passe de 8% à 7.7%.
  • Le taux spécial prestations du secteur de l'hébergement passe de 3.8% à 3.7%.
  • Le taux réduit reste à 2.5%.

N'oubliez pas d'adapter ces taux dans tous vos systèmes informatiques, décomptes, formulaires numériques ou imprimés. Ces modifications génèrent des coûts que vous ne devez pas sous-estimer, surtout si vous devez faire appel à des spécialistes de l'informatique pour de nouvelles configurations de vos systèmes de gestion.

À partir de quand?

Veuillez noter que c’est la période de la livraison de la prestation de services qui est déterminante pour le taux applicable et non la date d’établissement de la facture, ni la date du paiement. Il est également envisageable que sur la même facture soient mentionnées des prestations imposables à l’ancien et au nouveau taux.

Si la prestation périodique (p.ex. abonnement à une revue ou un journal) s’étend au-delà du moment de l’entrée en vigueur de la baisse du taux, il convient de procéder à une répartition de la contre-prestation pro rata temporis entre l’ancien et le nouveau taux.

Vous avez besoin d'une précision pour votre domaine d'activité? Contactez-nous

Nouveaux taux de TVA